Climat & ressources.
Énergie, GES (scopes 1-2-3), qualité de l'air, eau, biodiversité, déchets, éco-conception.
RÉFÉRENTIELS
Les référentiels intégrés, versionnés et traçables.
Notre base couvre les 4 piliers de la RSE et les principales obligations françaises et européennes. Chaque audit est scellé sur la version en vigueur au jour de la mission — traçable 10 ans, conforme CSRD.
Les 4 piliers couverts.
Trois piliers de socle (Environnemental, Social, Gouvernance Éthique) plus la Chaîne de valeurs proposée en option. Chaque pilier est décliné en sous-thèmes opérationnels. Les questions s'adaptent à votre activité : ce qui ne s'applique pas est masqué automatiquement.
Conditions humaines.
Qualité de vie au travail, gestion des parcours professionnels, égalité professionnelle, fidélisation et culture d'entreprise, dialogue social, conditions de travail et sécurité, respect de la réglementation.
Pilotage & conformité.
Gouvernance organisationnelle et opérationnelle de la RSE, dialogue avec les parties prenantes, éthique / droits humains / libertés fondamentales / transparence des pratiques, protection du système d'information et des données personnelles.
Amont & aval.
Achats responsables, innovation responsable, qualité de service / expérience client, ancrage territorial.
Les normes intégrées.
Chaque question du référentiel est associée à une ou plusieurs normes pertinentes. Un audit Meridan fournit donc en parallèle un alignement direct sur les standards de votre secteur.
Management & socle système
ISO 9001 (qualité) · ISO 14001 (environnement) · ISO 45001 (santé-sécurité) · ISO 50001 (énergie) · ISO 22301 (continuité d'activité) · ISO 37301 (compliance) · EN 9100 (aéronautique).
RSE & reporting
ISO 26000 (responsabilité sociétale, lignes directrices) · ESRS (CSRD européenne, E1-E5 / S1-S4 / G1) · GRI Standards · ODD ONU (Objectifs de Développement Durable).
Climat & quantification
GHG Protocol · ISO 14064 (quantification GES) · ISO 14040/44 (analyse cycle de vie) · BEGES (obligation française) · SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone).
Risques, sécurité, achats
ISO 31000 (management des risques) · ISO 27001/27701 (sécurité de l'information, RGPD) · ISO 37001/37002 (anti-corruption, alerte) · ISO 20400 (achats responsables) · MASE.
Les obligations françaises et UE.
Le référentiel intègre nativement les principaux textes applicables aux PME industrielles françaises.
Code du travail
Registres obligatoires, DUERP, PAPRIPACT (>50 salariés), CSE (≥11 salariés), BDESE (≥50 salariés), Index égalité F/H (>50 salariés), Loi Sapin II / Waserman, Loi Avenir professionnel.
Code de l'environnement
ICPE (Installations Classées Protection Environnement), Décret tertiaire (>1 000 m²), Loi sur l'eau, Directive déchets, BSD / Trackdéchets, REP, REACH.
Reporting durabilité
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), BEGES (>500 salariés), audits énergétiques (>250 salariés ou >50 M€ CA), VSME (cadre volontaire EFRAG pour PME).
Chaîne de valeurs
Code de la consommation, Règlement UE 2023/988 (sécurité produits), RDUE/EUDR (diligence raisonnée déforestation), devoir de vigilance, Code de commerce (délais de paiement).
Versionnement & traçabilité 10 ans.
Les référentiels évoluent (mise à jour PAPRIPACT, modifications ESRS, nouveaux décrets). Chez nous, chaque modification crée une nouvelle version scellée — vos audits passés ne bougent pas.
Sceau au jour de l'audit
Chaque mission est rattachée à une version précise du référentiel (ex. v2026.04.13). Si la SNBC est mise à jour ensuite, votre audit reste lisible et opposable tel quel.
Hash de source
L'intégrité des référentiels est garantie par un hash SHA-256 calculé sur les fichiers source. Pas de "petite modification silencieuse" possible.
Conservation 10 ans
Les audits finalisés et leurs preuves documentaires sont conservés 10 ans (obligation comptable + CSRD), avant suppression automatique.
Mise à jour transparente
Quand un référentiel change, vos audits en cours peuvent migrer vers la nouvelle version — ou rester figés. Vous décidez. Le diff est documenté.
Un référentiel spécifique à intégrer ?
Standards sectoriels (aéronautique, agroalimentaire, médical, assurance…), exigences donneur d'ordre, label régional : nous l'ajoutons à votre référentiel projet.
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